PEA expatriation : que devient-il à l’étranger ?
Puis-je conserver mon PEA en cas d’expatriation ?
Il faut savoir que depuis le 20 mars 2012, la loi autour du PEA et de l’expatriation a complètement changé, permettant aux Français résidant à l’étranger de ne plus clôturer leur PEA, sous une seule condition :
- Ne pas résider dans un État ou territoire non coopératif (ETNC)
Voici la liste des ETNC :
| États ou territoires non coopératifs |
|---|
| Anguilla |
| Guam |
| Costa Rica |
| Samoa américaines |
| Palaos |
| Îles Vierges américaines |
| Îles Turks-et-Caïcos |
| Trinité-et-Tobago |
| Russie |
| Samoa |
| Îles Vierges britanniques |
| Fidji |
| Vanuatu |
| Îles Marshall |
| Panama |
| Bahamas |
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La liste est régulièrement mise à jour, vérifiez avant de partir si celle-ci n’a pas changé. Si vous ne partez pas vers l’un de ces pays, vous pourrez conserver votre PEA.
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Que devient mon PEA pour une expatriation dans un ETNC ?
Si vous décidez de partir vers l’une de ces destinations, vous serez obligé de clôturer votre PEA en cas d’expatriation et de payer l’imposition sur vos gains.
Votre PEA à moins de 5 ans : vous payerez les prélèvements sociaux (17.2%) mais également l’imposition sur le revenu (12.8%) soit un total de 30%.
Votre PEA à plus de 5 ans : vous payerez uniquement les prélèvements sociaux (17.2%) sur les plus-values réalisées.
Quelle fiscalité pour mon PEA à l’étranger ?
L’imposition de votre PEA à l’étranger est avantageuse si vous bénéficiez du statut de non-résident fiscal français et que vous n’êtes pas dans un ETNC.
Un des avantages sera notamment l’exonération de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur vos dividendes et vos plus-values, peu importe l’ancienneté du PEA.
Il faudra également prendre en compte la fiscalité locale en cas de gains sur votre PEA, par exemple en cas de plus-values réalisées aux États-Unis, vous serez imposable dans ce pays.
Vous devez faire attention aux conventions fiscales entre votre pays de résidence et la France afin d’éviter une double imposition.
Une subtilité existe, si vous revenez habiter en France, puis que vous clôturez votre PEA, vos gains seront soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu (si celui-ci a moins de 5 ans).
La fiscalité est au cas par cas, nous vous recommandons de contacter un avocat fiscaliste afin de ne pas faire d’erreur et d’optimiser au mieux votre fiscalité.
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Pour rappel, la fiscalité du PEA sera la suivante :
| Durée de détention | Fiscalité PEA |
|---|---|
| < 5 ans | 30% |
| > 5 ans | 17.2% |
PEA et expatriation : comment devenir non-résident fiscal français ?
Avec les avantages qu’offre ce statut, beaucoup de personnes qui s’expatrient, se demandent si elles bénéficient de ce titre.
Pour être sûr d’être non-résident fiscal français, il faut remplir l’une de ces conditions :
- Ne pas avoir votre foyer ou votre lieu de séjour principal (résider moins de 183 jours) en France, le foyer étant votre lieu de résidence habituel.
- Votre activité professionnelle (salarié ou non) n’est pas exercée en France, sauf si celle-ci est optionnelle.
- Vos centres d’intérêts économiques sont en dehors de la France, en d’autres termes, la France n’est pas le lieu principal de vos investissements, du siège de vos affaires, de vos activités professionnelles, de la majeure partie de vos revenus.
Puis-je ouvrir un PEA à l’étranger
Il est malheureusement impossible d’ouvrir un PEA une fois installé à l’étranger, qui est l’une des limites du PEA.
Nous vous recommandons d’en ouvrir un avant de partir si votre destination est en dehors des ETNC afin de profiter de cette enveloppe fiscale, mais également de votre statut de non-résidant fiscal français.
Peut-on ouvrir un PEA en tant qu’étranger ?
La seule condition pour ouvrir un Plan Épargne en Actions sera d’être majeur et d’avoir votre identifiant fiscal français. Il sera donc possible d’ouvrir un PEA si vous êtes étranger, sauf si vous n’êtes pas un résident fiscal français.
Quels sont les meilleurs PEA ?
Il existe de nombreux courtiers en ligne qui proposent d’ouvrir un PEA, parmi ceux-ci, voici les 3 courtiers en ligne les plus intéressants et professionnels :
| Courtiers PEA | Avantages clés | Profil type | Découvrir l’offre |
|---|---|---|---|
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Dois-je payer l’Exit Tax sur mon PEA ?
Bon à savoirL’Exit Tax est une imposition sur les plus-values latentes sur des valeurs mobilières lors du transfert du domicile fiscal d’un contribuable français vers l’étranger.
Non, lors du transfert de votre PEA pour une expatriation, vous ne devrez pas payer l’Exit Tax, car celle-ci n’est pas applicable aux titres détenus dans cette enveloppe fiscale.
En définitive, si vous décidez de vous expatrier et que vous possédez un PEA, tout dépendra de votre lieu de séjour. Si celui-ci est en dehors des ETNC alors, vous n’aurez aucun problème, sinon vous serez obligé de clôturer votre compte. Pensez également à en ouvrir un, avant de partir, afin de pouvoir profiter de cette enveloppe fiscale.
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