L’imposition est l’un des sujets les plus sensibles lorsque l’on investit, car chaque profil est unique et qu’une erreur peut mettre à mal vos investissements.
Nous allons vous montrer en détails dans cet article comment fonctionne la fiscalité sur vos ETF pour mieux la comprendre et l’utiliser à votre avantage.
Pour ceux qui souhaitent aller à l’essentiel, voici la fiscalité sur les ETF :
| ETF Capitalisant | ETF Distribuant | |
|---|---|---|
| PEA Plus-Value | Avant 5 ans : 30% / Après 5 ans : 17.2% / 0% si la Plus-Value reste sur le PEA | Avant 5 ans : 30% / Après 5 ans : 17.2% / 0% si la Plus-Value reste sur le PEA |
| PEA Dividendes | 0% | Avant 5 ans : 30% / Après 5 ans : 17.2% / 0% si le dividende reste sur le PEA |
| CTO Plus-Value | 30% | 30% |
| CTO Dividendes | 0% | 30% |
La fiscalité des ETF
Il faut savoir que la fiscalité d’un ETF va dépendre de deux choses :
- Le type de compte que vous avez
- La politique du dividende de votre ETF
Parmi les différentes possibilités d’enveloppe, vous aurez notamment le PEA ou le compte-titres (CTO) et au niveau des dividendes, soit vous aurez un ETF capitalisant soit distribuant.
CTO est le diminutif de Compte-Titres Ordinaire, c’est une enveloppe souvent utilisée par les investisseurs.
Voyons ensemble point par point comment se passe l'imposition selon votre choix.
Comment ça se passe avec un PEA ?
Nous allons d’abord regarder les différentes situations avec un PEA qui est le moyen préféré des résidents français pour investir en bourse.
ETF Capitalisant (la facilité)
Comme vous le savez maintenant, les ETF capitalisants ne vous reversent pas de dividendes, ils les réinvestissent directement au sein de votre tracker afin de le faire grandir plus rapidement et de faire jouer les intérêts composés.
Ainsi, vous n’aurez pas d’impôts à payer sur vos dividendes. Par contre, l’impôt interviendra à la revente de vos ETF en cas de plus-value sur ceux-ci à hauteur de 17.2% si votre PEA est ouvert depuis plus de 5 ans ou alors 30% s’il est plus récent.
ETF Distribuant (gardez la main sur votre argent)
Si vous possédez des trackers qui distribuent directement vos dividendes sur le solde du PEA, ça sera la même chose que pour la plus-value lors d’une vente d’un ETF. C’est-à-dire que si vous laissez votre dividende dans le PEA ou que vous le réinvestissez vous-même, vous serez imposable à 0%.
En revanche, si vous souhaitez retirer ce dividende vers votre compte bancaire, alors vous serez imposable à hauteur de 30% pour un compte de moins de 5 ans et à 17.2% pour un compte plus âgé.
En PEA, vous devez retenir que vous ne devez payer des impôts qu’à partir du moment où vous retirez de l’argent de celui-ci ou que vous clôturez votre compte.
Pour aller plus loin, découvrez comment ouvrir un PEA !
Comment ça se passe avec un Compte-Titres ?
Si vous utilisez un CTO pour investir, nous allons vous expliquer les différentes fiscalités qui s’offrent à vous en fonction de votre choix.
ETF Capitalisant
Dans cette solution où l’ETF réinvestit automatiquement vos dividendes, vous aurez l’avantage de ne payer aucun impôt sur ceux-ci, hormis lors de la revente de votre tracker où vous devrez payer 30% d’impôts sur votre plus-value.
ETF Distribuant
Pour ce type d’ETF qui fonctionnent comme une action classique, c’est-à-dire qui reversent vos dividendes directement sur votre solde, c’est totalement différent. Vous allez devoir payer 30% d’impôts dès que votre dividende sera versé sur votre compte, et 30% également à la revente de votre tracker en cas de plus-value.
Il faut savoir que contrairement au PEA, en compte-titres, vous serez imposable dès la réception du dividende ou de la plus-value sur votre solde à hauteur de 30%, et non uniquement au retrait vers votre compte bancaire comme avec le Plan d’Épargne en Action.
Attention à la double imposition
Lorsque vous recevez des dividendes sur votre PEA ou votre compte-titres via un ETF distribuant, certains pays prennent une première imposition à la source de votre dividende avant même de le recevoir.
Voici un exemple d’imposition suivant les pays :
| États-Unis | 15% |
|---|---|
| Canada | 15% |
| Espagne | 19% |
| Suisse | 20% |
| Allemagne | 26.375% |
Rassurez-vous, vous n’allez pas devoir payer ces impôts, plus les 30% à l’État français. Il y a majoritairement une convention fiscale avec ces pays de l’OCDE afin de vous permettre d’obtenir un remboursement via le “crédit d’impôt” si vous êtes résidant fiscal français, et ce, même si vous résidez en Suisse, Luxembourg, Belgique…
En définitive, l’imposition de vos ETF dépendra grandement de votre compte et de votre politique de dividende. Il faudra également prendre en compte votre situation personnelle qui pourra jouer sur votre fiscalité.
Pour aller plus loin, découvrez la différence entre un PEA et un CTO !
