Peut-on avoir plusieurs PEA ?
Qu’est-ce qu’un Plan d’Épargne en Actions ?
En résumé, le Plan d’Épargne en Actions fonctionne comme un portefeuille d’actions dont la valeur maximale des investissements se limite à 150 000 euros. Les gains ensuite générés par ce compte-titres sont exonérés d’impôts, à condition qu’aucun retrait ne soit effectué pendant au moins 5 ans à compter de l’ouverture du plan. Toute action de société (cotée ou non) peut s’intégrer dans ce livret tant que son siège social est installé dans un pays de l’Union européenne. En outre, des fonds collectifs tels que (OPCVM, Sicav ou ETF) peuvent également être inclus.
Précisons enfin qu’en théorie, il est interdit par l’article L221-30 du code monétaire et financier de cumuler plusieurs Plans d’Épargne en Actions. Dans le cas contraire, l’article 1765 du code des impôts prévoit la clôture des plans ainsi que leur imposition immédiate. Seulement, en pratique, des exceptions existent.
Pour en savoir plus : comment fonctionne un Plan d’Épargne en Actions ?
Plusieurs PEA disponibles sur le marché
Bien souvent, lorsqu’on évoque le Plan d’Épargne en Actions, on se limite à l’enveloppe classique. Pourtant, il en plusieurs types :
- Le PEA dit classique, ou PEA bancaire ;
- Le PEA-Jeunes ;
- Le PEA-Assurances, qui fonctionne comme un contrat de capitalisation en unités de compte ;
- Les PEA-PME ou ETI, pour financer des entreprises de petites et moyenne tailles.
Si le fonctionnement du PEA-Assurance diffère des autres, il n’est pas pour autant permis de le cumuler à un Plan d’Épargne en Actions classique. Au contraire, un plan PME/ETI peut s‘associer à un PEA bancaire bien qu’ils se manoeuvrent de la même manière.
Cumuler PEA classique et PEA-PME
Depuis 2014, il est possible pour tout épargnant d’ouvrir un Plan d’Épargne en Actions destiné à financer de petites et moyennes entreprises. Le principal avantage de ce dernier est de disposer d’un plafond supérieur qui s’élève à 225 000 euros. Il est en outre particulièrement intéressant pour investir dans des sociétés immobilières car il permet de bénéficier d’une exonération du boni de liquidation lors du versement de revenus locatifs et de la dissolution de véhicule d’investissement immobilier. Ainsi, le propriétaire échappe aux effets de la double imposition.
Malgré leurs similarités, l’État français considèrent que le Plan d’Épargne en Actions classique et le PEA-PME/ETI sont deux produits d’investissements différents. Par conséquent, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Si les plafonds inhérents à chaque enveloppe (150 000 pour le classique et 225 000 pour le plan PME) restent les mêmes, notez cependant qu’ils ne s’additionnent pas ! Ainsi, le montant cumulé des deux enveloppes ne peut dépasser la barre des 225 000 euros. Cela étant dit, l’équilibre des montants versés entre les deux plans est libre, dans la limite des plafonds.
Le PEA-Jeune, l’autre exception
Depuis la Loi Pacte de 2019, il est autorisé aux enfants majeurs d’être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, tout en possédant eux aussi un livret d’épargne en actions. Pour pouvoir ouvrir ce plan, le titulaire doit avoir entre 18 et 21 ans OU être étudiant (sa carte d’étudiant sert alors de justification). Le fonctionnement du plan jeune est le même que pour le livret classique, à la différence que son plafond se limite à 20 000 euros, indépendamment des montants déjà versés sur le compte-titres classique. Une fois que les titulaires du plan jeune atteignent 25 ans, le livret peut devenir un PEA classique sans perte des investissements déjà présents. De toute évidence, le plafond est alors automatiquement rehaussé à 150 000 euros.
De fait, les parents peuvent ainsi fiscalement cumuler le PEA-Jeune et le PEA classique mais dans les faits, ils ne sont pas titulaires du livret. En conclusion, seuls les PEA-PME et le PEA classique sont véritablement cumulables.
Pour aller plus loin : Meilleurs ETF disponibles via un PEA : petit tour d’horizon
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