Peut-on avoir plusieurs PEA ?
Avoir plusieurs PEA, c’est possible ?
Malheureusement, il est actuellement impossible d’avoir plusieurs PEA à son nom, car c’est un compte nominatif à l’image du Livret A, et ce, même si vous souhaitez vous expatrier avec votre Plan Épargne Actions.
Cette règle est fixée dans la loi avec l’article L221-30-2 du code monétaire et financier qui sert à limiter l’avantage fiscal que propose le Plan Épargne Actions, c’est-à-dire sa réduction d’impôt après 5 ans de détention.
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Les conséquences d’avoir plusieurs PEA
Comme toutes les lois, si cette dernière n’est pas respectée, vous vous exposez à certaines conséquences, notamment la dissolution et l’imposition des PEA ouverts illégalement comme le prévoit l’article 1765.
PEA & PEA-PME : le combo gagnant ?
Il faut noter qu’une exception est possible afin d’ouvrir 2 PEA simultanément de manière totalement légale et accessible à tous.
Parmi les différents Plans Épargne Actions qui existent, il sera possible de cumuler un PEA classique avec un PEA-PME qui ne permet d’investir que dans les petites et moyennes entreprises cotées.
Il est impossible de cumuler un PEA Jeune avec un PEA-PME.
Malgré leurs similarités, l’État français considère que le Plan d’Épargne en Actions classique et le PEA-PME sont deux produits d’investissements différents. Par conséquent, il est tout à fait possible de cumuler les deux.
Grâce à cette solution, vous bénéficiez d’un plafond de versement total de 225 000 € (à répartir entre les deux comptes) et des avantages fiscaux qu’offre le PEA, ce qui permettra de remplir davantage cette enveloppe.
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Quelles sont les alternatives au PEA ?
Votre Plan Épargne Actions a atteint son plafond de versement et vous ne savez pas où investir votre argent ? Voici différentes alternatives qui s’offrent à vous.
- PEA-PME
- Assurance-vie
- Compte-titres (CTO)
En plus d’ajouter un PEA-PME, si vous souhaitez continuer d’investir en bourse, l’assurance-vie peut être une excellente alternative. Elle permet d’accéder à des produits similaires au PEA, comme des ETF, tout en offrant des avantages fiscaux sous certaines conditions. Ainsi, vous pouvez continuer à faire fructifier votre capital avec une diversification accrue, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, notamment après 8 ans de détention.
Ce n’est pas tout, car si vous voulez développer uniquement la partie bourse avec des actions ou des ETF du monde entier sans restriction, mais avec une imposition plus importante, il sera possible d’ouvrir un Compte-titres (CTO) qui vous offrira plus de liberté qu’une assurance-vie ou un PEA-PME à condition d’être imposée à la Flat-Tax, soit 30 % sur vos dividendes et plus-values perçus.
L’exception du PEA jeune
Depuis la Loi Pacte de 2019, il est autorisé aux enfants majeurs d’être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, tout en possédant, eux aussi, un livret d’épargne en actions. Pour pouvoir ouvrir ce plan, le titulaire doit avoir entre 18 et 21 ans ou être étudiant (sa carte d’étudiant sert alors de justificatif).
Le fonctionnement du PEA jeune est le même que pour le livret classique, à la différence que son plafond se limite à 20 000 euros, indépendamment des montants déjà versés sur le compte-titres classique. Une fois que les titulaires du plan jeune atteignent 25 ans, le livret peut devenir un PEA classique sans perte des investissements déjà présents. De toute évidence, le plafond est alors automatiquement rehaussé à 150 000 euros.
De ce cas, les parents peuvent ainsi fiscalement cumuler le PEA-Jeune et le PEA classique, mais dans les faits, ils ne sont pas titulaires du livret. En conclusion, seuls les PEA-PME et le PEA classique sont véritablement cumulables.