Expatriation : Que devient mon assurance vie ?

Vous possédez une assurance vie, mais vous souhaitez déménager à l’étranger et vous voulez savoir quelles sont les options qui s’offrent à vous ? Nous allons voir en détail toutes les possibilités autour de ce placement lors d’une expatriation.
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Peut-on conserver son assurance vie à l’étranger ?

Un Français qui décide de s’expatrier peut conserver son assurance vie, il faudra cependant vérifier les conditions de votre assureur suivant votre nouveau pays de résidence.

Contrairement au PEA qui ne permet pas de le conserver si vous déménagez dans un ETNC (État ou Territoire non-coopératif), le contrat d’assurance vie peut être conservé ou ouvert pour l’épargnant.

Le cas des contribuables américains

Suite à l’arrivée de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) en 2014, afin de lutter contre les fraudes fiscales, les Français qui déménagent aux États-Unis et deviennent un contribuable américain ne pourront plus effectuer d’opérations sur leur contrat, tant qu’ils ne seront pas à nouveau résidents fiscaux français. Durant ce temps, le contrat reste tout de même actif.

Dans le cas où vous êtes déjà un contribuable américain et que vous souhaitez ouvrir une assurance vie, malheureusement la grande majorité des assureurs français refuseront l’ouverture de ce type de contrat.

Peut-on ouvrir une assurance vie à l’étranger ?

À l’instar du Plan Épargne en Actions (PEA), il est possible pour un étranger d’ouvrir un contrat d’assurance vie grâce à la libre souscription.

Chaque cas étant unique et chaque pays fonctionne différemment, il faudra vous renseigner chez un professionnel, afin de savoir ce qu’il est possible de faire dans votre situation.

Les 3 meilleurs contrats d’assurance vie

Nous avons sélectionné pour vous 3 contrats d’assurance vie qui pourront vous intéresser si vous êtes à la recherche d’un service fiable et sérieux :

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Quelle est la fiscalité de mon assurance vie à l’étranger ?

Lorsque vous déménagez à l’étranger et que vous devenez un non-résident fiscale français, c’est à dire que vous remplissez l’une de ces conditions :

  • Ne pas avoir votre foyer ou votre lieu de séjour principal en France (résider moins de 183 jours), le foyer étant votre lieu de résidence habituel.
  • Votre activité professionnelle (salarié ou non) n’est pas exercée en France, sauf si celle-ci est optionnelle.
  • Vos centres d’intérêts économiques sont en dehors de la France, en d’autres termes, la France n’est pas le lieu principal de vos investissements, du siège de vos affaires, de vos activités professionnelles, de la majeure partie de vos revenus.

En devenant non-résident fiscale français, l’imposition sur les intérêts peut varier en fonction de la convention fiscale conclue entre votre pays d’expatriation et la France.

Voici pour la majorité des cas, ce que prévoient les conventions :

Lorsque le souscripteur du contrat n’effectue aucun rachat, alors les intérêts produits annuellement ne sont soumis à aucune imposition en France, car la taxation n’intervient qu’une fois le rachat du contrat ou son rachat partiel effectué.

Il faut avant tout consulter la législation de votre état afin de mieux connaître les règles en vigueur, car certains pays, comme les États-Unis, taxent ce type de placement.

Prélèvement forfaitaire : Quelle est la fiscalité en cas de rachat ?

Lorsque le souscripteur décide d’effectuer un rachat ou un rachat partiel, l’imposition sur les gains dépendra de la durée de détention du contrat et de votre pays d’expatriation, mais celle-ci reste obligatoire pour les non-résidents :

Durée du contratPrélèvement forfaitaire
Moins de 4 ans35%
Entre 4 et 8 ans15%
Après 8 ans7.5%
ETNC (peu importe la durée)75%

Il faut savoir qu’en tant que non-résident, vous n’aurez pas le choix contrairement, aux résidents français, entre le prélèvement forfaitaire libératoire et le barème progressif.

Il est à prendre en compte, que même si le prélèvement forfaitaire est identique entre les résidents et les non-résidents, ces derniers ne bénéficient pas de l’abattement annuel après 8 ans.

Pour les non-résidents dans un ETNC, ces derniers auront un prélèvement forfaitaire de 75% peu importe la durée du contrat.

Voici la liste actuelle des pays ETNC :

États ou territoires non coopératifs
AnguillaBahamas
GuamPanama
Costa RicaÎles Marshall
Samoa américainesVanuatu
PalaosFidji
Îles Vierges américainesÎles Vierges britanniques
Îles Turks-et-CaïcosSamoa
Trinité-et-TobagoRussie

Comment supprimer ou réduire votre prélèvement forfaitaire ?

Si votre état d’expatriation a conclu une convention fiscale avec la France, il sera possible pour le souscripteur de demander l’application de l’imposition la plus favorable pour ce dernier.

À savoir que la France peut conserver un droit d’imposition forfaitaire via le prélèvement à la source. Si vous êtes dans ce cas, la majorité des pays vous feront bénéficier d’un crédit d’impôt à valoir sur l’imposition locale afin d’éviter la double imposition.

Non-résident fiscale français : La suppression des prélèvements sociaux

Lorsque vous devenez non-résident fiscal français, vous bénéficiez de la suppression complète des prélèvements sociaux que ça soit lors de la phase d’épargne ou des rachats si le souscripteur peut prouver son statut de non-résident fiscal français.

Assurance vie non résident : Quelle fiscalité en cas de succession ?

Si vous bénéficiez dans le cadre d’une succession de l’assurance vie d’une personne non-résidente, il faut savoir qu’il n’y aura pas d’imposition sur les sommes versées avant l’âge de 70 ans, si vous respectez les conditions suivantes :

  1. Lors du décès du souscripteur, ce dernier n’était pas fiscalement domicilié en France.
  2. Lors du décès de l’assuré, ce dernier n’était pas fiscalement domicilié en France et ne l’a pas été pendant au moins 6 ans lors des 10 années qui précèdent le décès.

Si vous ne respectez pas ces conditions, vous serez imposé à hauteur de 20% après l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire.

Les plus-values des sommes versées après 70 ans sont entièrement exonérées d’impôts, contrairement à l’argent déposé après 70 ans qui subit les droits de succession après un abattement de 30 500€, sauf si l’assuré ne respecte pas les deux conditions précédentes.

En définitive, l’assurance vie reste un placement intéressant pour les personnes qui souhaitent s’expatrier ou qui sont déjà expatriées afin de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.

Pour aller plus loin, découvrez comme s’expatrier avec un PEA !

Maxime Montulet

Maxime Montulet

Maxime a découvert le monde de la finance et des investissements très jeune avant de se lancer dès l'âge de ses 18 ans. Sa passion pour les actifs financiers et les nouvelles opportunités lui offre une bonne vision de l’économie actuelle ainsi que des tendances émergentes.

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