Assurance-vie : Quelle est la fiscalité ?

Vous souhaitez diversifier votre épargne et la faire fructifier sur une longue période de temps, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants ? Alors nous allons vous expliquer en détail la fiscalité de l’assurance-vie.
Bannière assurance-vie fiscalité

Pour ceux qui aiment aller à l’essentiel, voici un résumé de la fiscalité de l’assurance-vie :

Ancienneté du contratVersements avant le 27 septembre 2017Versements à partir du 27 septembre 2017
Moins de 4 ans52.2% (ou au barème progressif)30% (Flat Tax) ou au barème progressif
Entre 4 et 8 ans32.2% (ou au barème progressif)30% (Flat Tax) ou au barème progressif
À partir de 8 ansAbattement annuel de 4600 € pour personne seule ou 9200€ pour un couple marié ou pacséAbattement annuel de 4600 € pour personne seule ou 9200€ pour un couple marié ou pacsé
Plus de 8 ans (prime inférieure à 150 000€)24.7% (ou au barème progressif)24.7% (ou au barème progressif)
Plus de 8 ans (prime supérieure à 150 000€)24.7%30% (Flat Tax)

Comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie ?

La fiscalité de l’assurance-vie ressemble fortement à celle du PEA, mais avec certaines différences importantes à comprendre que nous allons vous présenter.

Qu’est-ce qui est soumis à l’impôt dans l’assurance-vie ?

Il faut savoir que l’imposition n’interviendra que lors du rachat partiel ou total du contrat sur la partie des plus-values gagnées. Il n’y aura donc pas d’impôts à payer sur le capital investi.

block aim icon
Exemple

Pour un rachat partiel de 20 000€ avec des gains de 2 000€, l’imposition n’interviendra que sur votre plus-value, soit les 2 000€ dans cet exemple.

Lors d’un retrait partiel de votre assurance-vie, vous devrez payer des impôts sur la partie proportionnelle qui représente la plus-value.

block aim icon Exemple

Vous avez investi 90 000€ et votre plus-value s’élève à 10 000€ (soit 10%), lors d’un rachat partiel à hauteur de 20 000€, seulement 10% de cette somme sera imposable proportionnellement à votre plus-value globale.

Par contre, lors de la période d’épargne sur votre assurance-vie, il n’y aura aucun impôt à payer, hormis sur les fonds euros où les prélèvements sociaux seront prélevés annuellement.

L’imposition des intérêts avant le 27 septembre 2017

Il faut savoir que pour tous les versements antérieurs au 27 septembre 2017, vos gains seront soumis au barème progressif ou au prélèvement forfaitaire obligatoire.

Durée d’investissement des versementsImposition
Moins de 4 ans52.2% (ou au barème progressif)
Entre 4 et 8 ans32.2% (ou au barème progressif)
Plus de 8 ans24.7% (ou au barème progressif)

L’imposition des intérêts après le 27 septembre 2017

Si dans votre cas, vous avez fait des versements après le 27 septembre 2017, alors vos gains seront soumis au prélèvement forfaitaire avec un taux qui varie en fonction de la durée de détention et du montant que vous avez versé.

Il est également possible d’être imposé au barème progressif lors de votre déclaration de revenus.

Durée d’investissement des versementsImposition
Moins de 8 ans30% (Flat Tax) ou au barème progressif
Plus de 8 ans (prime inférieure à 150 000€)24.7% (ou au barème progressif)
Plus de 8 ans (prime supérieure à 150 000€)30% (Flat Tax)
block aim icon Bon à savoir

Pour un rachat partiel de 20 000€ avec des gains de 2 000€, l’imposition n’interviendra que sur votre plus-value, soit les 2 000€ dans cet exemple.

Quelle fiscalité pour les rentes viagères ?

Vous avez une assurance-vie et vous décidez de faire une sortie sous forme de rente viagère afin de bénéficier d’un revenu complémentaire jusqu’à votre décès. Voici exactement quelle fiscalité s’applique.

Il faut savoir que la rente viagère est imposable avec l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux tout en dépendant de votre âge au moment du début des rentes.

  • 70% si vous avez moins de 50 ans
  • 50% si vous avez entre 50 et 59 ans
  • 40% si vous avez entre 60 et 69 ans
  • 30% si vous avez plus de 69 ans
block aim icon Bon à savoir

Attention, les rentes viagères sont irréversibles, il sera impossible de transmettre votre assurance-vie lors de votre décès.

Comment est imposé l’assurance-vie en cas de décès ?

Vous héritez d’une assurance-vie et vous voulez comprendre la fiscalité qui entoure sa transmission ? Voici en détail tout ce que vous devez savoir.

Dans un premier temps, l’imposition dépendra de certains facteurs :

  • Le montant transmis le jour du décès
  • L’âge de la personne décédée au moment de la souscription du contrat et des reversements effectués

L’imposition des versements effectués avant 70 ans

Il faut savoir que les versements effectués avant l’âge de 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500€ au moment de la transmission des capitaux aux bénéficiaires et les montants inférieurs à cette somme seront exonérés de prélèvements.

Par contre, lorsque le montant dépasse les 152 500€, voici comment sera imposé le reste des capitaux :

Capitaux sur le contratImposition
Moins 152 500€Exonération des prélèvements
De 152 500€ à 852 500€20%
Supérieur à 852 500€31.25%

L’imposition des versements effectués après 70 ans

Contrairement aux versements effectués avant 70 ans, ils subissent un abattement à hauteur de 30 500€ au moment de la transmission au(x) bénéficiaire(s).

Si le capital est inférieur à cet abattement, alors le montant est exonéré de prélèvements et les sommes supérieures seront soumises aux droits de succession.

Qui peut être exonérée d’impôts ?

Il est possible d’être exonéré d’impôts dans certaines situations lors d’un rachat partiel ou total de votre assurance-vie si vous remplissez l’un de ces critères :

  • Licenciement (à condition d’être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi)
  • Mise à la retraite anticipée
  • Invalidité 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale
  • Cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire

Il faudra de ce cas, présenter les pièces justificatives à votre assureur afin de bénéficier de cette exonération d’impôts et ne pas opter pour le prélèvement libératoire lors de votre déclaration de revenus.

Qui peut ouvrir une assurance-vie ?

Il n’y a pas de condition particulière pour ouvrir une assurance vie, toute personne physique sans condition d’âge pourra souscrire à un contrat auprès d’un assureur.

Où ouvrir une assurance vie ?

Nous avons sélectionné pour vous l’un des meilleurs contrats d’assurance-vie qui allie sécurité et simplicité :

Assurance-VieFortuneo
Supports+200 investissements disponibles
GestionSous mandat ou libre
S’inscrireOuvrir un compte

En définitive, la fiscalité de l’assurance-vie est dans la même démarche de celle du PEA et du PEA-PME, même si cette dernière comporte plus de subtilité autour de son imposition qu’il faudra prendre en compte en fonction de votre situation.

Maxime Montulet

Maxime Montulet

Maxime a découvert le monde de la finance et des investissements très jeune avant de se lancer dès l'âge de ses 18 ans. Sa passion pour les actifs financiers et les nouvelles opportunités lui offre une bonne vision de l’économie actuelle ainsi que des tendances émergentes.

Nos derniers articles