Placement financier dédié au développement de PME régionales, le Fonds d’investissement de Proximité (FIP) est réputé pour sa dichotomie entre ses avantages et ses inconvénients. Entre réduction d’impôts, sous certaines conditions, et investissement à risques, le FIP gagne à être connu. Découvrez aujourd’hui ce dispositif de défiscalisation qui fait parler de lui.
Investir en FIP : qu'est-ce que c'est ?
Qu’est-ce qu’un FIP ?
Le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) est un outil de placement collectif, dont les fonds sont prévus pour financer le développement de certaines PME locales. En effet, ce genre de fonds utilise au moins 70% de son actif pour des titres de sociétés non cotées, répondant à certains critères d’éligibilité. Parmi ces 70%, il y a un quota minimum de 20% à investir dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité depuis moins de sept ans. Le gestionnaire peut librement investir le pourcentage restant (actions, OPCVM, autres PME etc.).
Le FIP est surtout connu pour être un placement de défiscalisation intéressant, à l’attention d’investisseurs à la recherche d’optimisation fiscale. Les souscripteurs doivent cependant répondre à quelques critères pour profiter de cet avantage, notamment conserver leurs parts pendant au moins 5 ans.
Les FIP en quelques chiffres clés :
- En 2021, les FIP ont collecté 113 millions d’euros, soit une augmentation de 26% par rapport à l’année précédente (90 millions en 2020) ;
- La même année, 53.000 investisseurs particuliers ont souscrit des parts dans des FIP ou des FCPI.
Les critères d’éligibilité
La création d’un FIP est soumise à l’obtention obligatoire d’un agrément par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), ceci afin de garantir la sécurité des parts des investisseurs. En outre, ceux-ci n’investissent pas dans n’importe quelle entreprise. Pour être considérées comme PME susceptibles de recevoir un financement via un FIP, les entreprises doivent :
- Employer moins de 250 salariés ;
- Avoir leur siège basé dans un pays de l’EEE et être régionales, c’est-à-dire exercer leur activité principale dans une zone géographique déterminée par le fonds (limitée à quatre régions limitrophes) ;
- Être ouverte depuis moins de 7 ans (dans le cas contraire, la PME doit nécessiter un investissement supérieur à la moitié du chiffre d’affaires annuel moyen des 5 dernières années, dont le but est d’intégrer un nouveau marché) ;
- Déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou présenter un bilan inférieur à 43 millions d’euros ;
- Être non cotées sur un marché réglementé ou organisé en France ou à l’étranger (dans le cas contraire, la société peut être éligible si sa capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros et si sa part d’actifs dans le fonds ne dépasse pas 20%) ;
- Être soumises à l’impôt sur les sociétés en France ou à un impôt équivalent dans un autre pays de l’EEE ;
- Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, hors gestion de patrimoine, immobilier ou finance et ne pas être une holding détenant des participations financières.
Il faut prendre en compte qu’une même région peut concentrer au maximum 50% des actifs d’un même fonds.
Avantages et inconvénients du FIP
Avantages
Le principal avantage du FIP réside dans sa fiscalité. Proche du dispositif des investissements en FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation), la défiscalisation des FIP permet une réduction d’impôt conséquente, sous réserve de quelques conditions, que nous verrons ci-après.
Voici une liste exhaustive des avantages fiscaux offerts par le FIP :
- Réduction d’impôt sur le revenu d’un maximum de 25% des versements nets ;
- Versements déductibles ;
- Exonération des revenus de cession issus du fonds ;
- Exonération des plus-values de cession des titres ;
- Report des moins-values pendant 10 ans.
En outre, le ticket d’entrée dans ce genre de fonds est totalement accessible aux particuliers (généralement 1000€) et l’investissement en FIP ne nécessite aucune compétence financière ou boursière poussée. C’est un outil intéressant pour diversifier ses placements, tout en profitant d’un rendement élevé. D’autant que l’avantage fiscal compense la perte en cas de moins-value, elle-même partagée entre les investisseurs grâce au principe de mutualisation des risques.
Inconvénients
Les frais sont généralement élevés, bien qu’ils aient été plafonnés à 30% de l’investissement total en 2017. De plus, les conditions pour profiter de l’avantage fiscal sont nombreuses : détenir les parts depuis 5 ans, ne pas posséder plus de 10% de parts dans un même FIP, etc.
L’investissement en FIP obéit aux mêmes désavantages que pour tout FCPR. Notamment, il y a un risque que les fonds ne soient pas disponibles, c’est-à-dire difficiles à récupérer en liquidité avant la fermeture du fonds.
En outre, les perspectives des PME en termes de développement sont moins certaines que celles des grandes entreprises. Il y a donc un risque de moins-value, qui peut potentiellement ne pas être couverte par l’avantage fiscal. Pour information, entre 2003 et 2010, 60% des FIP créées ont malheureusement obtenu un rendement négatif. Depuis, les fonds nouveaux ont appris de leurs erreurs.
La défiscalisation en FIP
Comment obtenir une réduction d’impôt ?
Pour avoir droit à cet avantage fiscal, il faut respecter quelques conditions :
- Être résident fiscal en France ;
- Détenir les parts depuis au moins 5 ans depuis la date de souscription (sauf en cas de décès, invalidité ou licenciement) ;
- Ne pas dépasser 12.000€ de parts souscrites à un même FIP pour une personne célibataire ou 24.000€ pour un couple, marié ou lié par un PACS soumis à l’imposition commune ;
- Le souscripteur et son conjoint ne peuvent détenir ensemble plus de 10% des parts du même fonds ;
- Ils ne peuvent pas non plus détenir plus de 25% des droits sur les bénéfices des sociétés figurant à l’actif du fonds, et ce dans les 5 années précédant la souscription.
Attention toutefois, car la réduction d’impôt obtenue grâce à l’investissement dans des parts de FIP est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux, qui s’élève à 10.000€.
Astuce de la rédactionLe principe de défiscalisation en cas d’investissement en FIP est basé sur la même mécanique de réduction d’impôt lors d’une participation au capital d’une PME. Cette dernière permet normalement de bénéficier d’un taux de remise de 18% sur l’impôt sur le revenu, mais vous verrez dans la suite de cet article que le taux peut être réévalué. Dans le calcul de la réduction, il faut distinguer les FIP “classiques” des FIP Corse et Outre-Mer.
FIP classique
En temps normal, la réduction d’impôt sur le revenu est, comme nous vous le précisions en amont, de 18% pour un investissement en FIP "classique", c’est-à-dire métropolitain. Cependant, en 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt sur la Fortune (IF). Comme l’acquisition de FIP donnait droit à une réduction de cet IF, pouvant atteindre 50% des sommes versées, il a fallu mettre en place un système de compensation partielle.
La loi de finance rectificative a donc exceptionnellement porté le taux de réduction d’impôt sur le revenu à 25% pour les versements effectués en 2020. A l’été 2021, il a été souhaité que le nouveau taux soit prolongé en 2022. Mais, comme la décision doit être validée par la Commission Européenne, le décret a pris un peu de temps a été approuvé. Officiellement, il a seulement été effectif le 17 mars 2022. Ainsi, la réduction de 25% s’applique également sur les investissements effectués entre le 18 mars 2022 et le 31 décembre 2022.
Comment est calculée la réduction d’impôt ?
Le Fisc prend en compte le montant net de frais investi dans les différents titres, qui peuvent être répartis entre plusieurs FIP. Comme les investissements dans un seul FIP sont plafonnés à 12.000€ pour une personne célibataire et 24.000€ pour un couple, la réduction d’impôt par FIP est, respectivement, de maximum 3000€ et 6000€. Cela représente une nette amélioration par rapport à 2019, où les réductions maximales étaient de 2160€ et 4320€. N’oublions pas que la somme des remises est limitée à un plafond global de niches fiscales de 10.000€ depuis 2013.
FIP Corse et Outre-mer
Le principe du FIP a été créé par la loi de finances en 2007 pour la Corse et en 2011 pour l’Outre-Mer. Dans ce type de fonds, l’actif doit être constitué d’au moins 70% de titres de PME, exerçant leur activité exclusivement en Corse, respectivement dans les DOM-COM, et détenant tous leurs établissements dans la région.
Pour remplir la condition d’activité exclusive, les établissements d’une même société doivent répondre à minimum deux critères parmi ceux-ci :
- Leurs chiffres d’affaires cumulés représentent au moins 90% du chiffre d’affaires total de l’entreprise ;
- Leurs effectifs permanents cumulés représentent au moins 90% de l’effectif global de l’entreprise ;
- Leurs immobilisations brutes utilisées représentent au moins 90% des immobilisations brutes utilisées de l’entreprise.
Dans un FIP Corse, le calcul de réduction de l’impôt est le même qu’en Métropolitaine, sauf que le taux de remise était de 38% jusqu’en 2020. Il a ensuite été abaissé à 30% des sommes versées, nettes de frais. Le montant maximum qu’une personne célibataire peut donc retirer est de 4560€ et le double pour un couple.
Il faut savoir que, jusque fin 2016, le dispositif de FIP Outre-Mer a d’abord été réservé aux contribuables domiciliés fiscalement dans les DOM-COM, dont la réduction d’impôt était de 42% des versements. Puis, de janvier 2017 à août 2020, tous les résidents français, de métropole ou d’outre-mer, bénéficiaient des mêmes avantages, la réduction d’impôt passant à 38%. Depuis 2020, celle-ci a subi le même traitement qu’en Corse et été rabaissée à 30%.
Comment investir en FIP ?
Choisir son FIP
Comme l’exposition au risque est élevée dans un investissement en PME, la réduction d’impôt est susceptible de ne pas couvrir les pertes dues au moins-values. Il faut prendre en compte ce critère dans le choix de votre FIP.
Pour choisir un FIP, vous pouvez vous fier aux performances passées de celui-ci. Qu’elles soient bonnes ou mauvaises, cela vous apportera des indications sur sa façon de rechercher les PME possédant le meilleur potentiel. Comme le risque réside dans le choix des PME où investir, il est important de miser sur des sociétés dont le secteur est pérenne et actuellement ancré dans le contexte économique. Nous pouvons, par exemple, citer des activités comme la santé ou l’innovation.
Le mieux est encore de diversifier le plus possible votre investissement, en souscrivant des parts dans plusieurs sociétés différentes, de secteurs variés. Vous pouvez, si vous ne connaissez pas grand-chose à l’investissement risqué, faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine, qui vous accompagnera dans la sélection des opérateurs.
Comment souscrire des parts d'un FIP ?
Chaque FIP a une structure particulière, avec ses propres caractéristiques. Selon le FIP que vous aurez choisi, vous ne pourrez souscrire des parts que pendant une période précise. En effet, les fonds restent souvent ouverts pendant une année. Ensuite, les souscriptions ferment jusqu’à l’année suivante, où un nouveau fonds voit le jour.
Les souscriptions de parts sont possibles uniquement au moment de la réalisation du capital initial d’une société ou bien lors d’une augmentation de capital, car les fonds réunis servent de capitaux nouveaux.
Quand souscrire à un FIP ? Étapes de la vie du fonds
- La période de souscription : la société de gestion présente son nouveau FIP et réalise les souscriptions auprès des investisseurs, dans un délai de 14 mois maximum ;
- La période d’investissement : dès la date de la clôture des souscriptions, le gestionnaire investit dans les sociétés de son choix. 50% des investissements doivent être faits dans les 15 mois et le quota de 70% d’investissement en PME éligibles doit être atteint dans les 30 mois ;
- La vie du fonds : l’investisseur suit l’évolution de participation du fonds grâce à une lettre informative trimestrielle ou semestrielle. La valeur liquidative du fonds est également mise à jour deux fois par an ;
- Le remboursement des parts : la détention des parts est de minimum 5 ans. Passé ce délai, les investisseurs peuvent racheter leurs parts. C’est également dès la cinquième année que le gestionnaire commence à céder les participations, selon les opportunités de marché qui se présentent. Différentes méthodes sont possibles : cession à un autre fonds, cession au chef d'entreprise ou à ses salariés ou introduction en bourse. Les investisseurs seront donc remboursés au fur et à mesure de ces cessions, avec pour date limite l’échéance finale du fonds ;
- La liquidation du fonds : le gestionnaire décide de dissoudre le fonds et cède toutes les participations restantes pour rembourser ses porteurs de parts, avec une plus-value éventuelle.
Comment déclarer son investissement en FIP dans les impôts ?
Pour que vos investissements bénéficient d’une réduction d’impôt sur les revenus de l’année N, il faut impérativement que vos versements soient effectués entre le 01 janvier et le 31 décembre de cette même année.
Vous recevrez ensuite, en début d’année N+1, une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale de votre investissement, de la part du gestionnaire de fonds. Vous n’aurez qu’à reporter les éléments sur votre déclaration d’impôts sur le revenu.
Exemple et cas pratique d'investissement
Le cabinet de gestion de patrimoine Haussman Patrimoine propose le FIP Kallisté Capital n°14, géré par Vatel Capital. C’est un FIP Corse, qui vous octroie 30% de réduction d’impôt sur le revenu. Voici ses caractéristiques :
Caractéristiques du FIP Kallisté
| Date de fin de souscription | 31/12/2022 |
| Prix de la part | 100 € |
| Souscription Minimum | 10 parts, soit 1000€ de ticket d’entrée |
| Frais d'entrée | 1% |
| Date de déblocage des fonds | 31/12/2028 ( 6 ans) |
Mise en situation d'un investissement en FIPConclusion : l'avis de la rédaction sur le FIP
Nous arrivons déjà à la fin de cet article. Nous vous quittons sur un dernier conseil : le FIP est un investissement très intéressant fiscalement, mais risqué en termes de moins-values possibles. Vous pouvez donc vous lancer dans cette aventure, à condition d’avoir un profil de risque dynamique et un impôt sur le revenu déjà élevé, pour que ça en vaille le coup. Nous vous invitons à découvrir également comment Investir 10 000 euros en 2022 : les secteurs prometteurs.
